L’exercice de la liberté face à l’arbitraire de l’autorité de fonction
De retour du « Symposium de la Médiation Professionnelle », qui s’est tenu à Lille, en montant dans le train à Bellegarde, une scène étrange se déroule. Un homme est empêché de quitter le wagon par deux agents de la SNCF. Une femme en uniforme se tient campée au côté du voyageur et l’autre, l’attitude virile, bloque la sortie et de la main empêche toute tentative de passage. Le voyageur est plutôt frêle. Il parle français avec un accent étranger. Sa peau est noire, claire. Je ne détermine pas son origine. Pas métropolitain, en tout cas. Ce qui est certain, c’est qu’il est bloqué entre les deux agents qui interdisent l’accès au compartiment à tous les autres voyageurs. Respectueux de cette scène si familière, tout le monde s’en détourne. Sur le moment, je m’éloigne aussi, l’oreille néanmoins tendue aux échanges :
• Laissez-moi passer, j’ai une correspondance. Je dormais… Laissez-moi passer, s’il vous plait.
• Non, c’est trop tard. Vous ne pouvez pas partir. Nous sommes obligés de vous garder ici.
L’homme dit et répète :
• Je ne veux pas. Vous n’avez pas le droit, laissez-moi. Je veux partir. D’abord, je vais bien et je ne vous demande rien. Je suis pressé…
Il reste calme. Avec ma compagne, je m’installe un peu plus loin. Et puis je ne peux pas m’empêcher d’y aller. Je vais demander ce qu’il se passe.
• Excusez-moi, ce monsieur demande à partir. Il ne paraît pas en infraction. Pourquoi le retenez-vous de force ?
• Ca ne vous regarde pas. Vous êtes de la famille ?
Le voyageur demande toujours posément :
• Laissez-moi partir, je n’ai besoin de rien. Je vais bien. Je dormais et je dois attraper un train.
• Excusez-moi encore, ce monsieur demande à ce que vous lui laissiez exercer sa liberté de mouvement. Vous n’avez constaté aucune infraction et il demande à quitter ce train.
• Ne vous mêlez pas de cela. Circulez. Ca ne vous regarde pas.
• Désolé, mais ça me regarde. Ca se passe devant moi, et ce monsieur est libre. Vous n’avez aucun pouvoir de le retenir. Rien ne vous autorise.
• Si, nous avons le droit. Nous avons appelé les pompiers et ils nous ont dit de l’empêcher de partir.
Là, je suis étonné :
• Je ne comprends pas. Les pompiers vous auraient donné l’autorisation d’empêcher cette personne de circuler… Il existe des textes qui vous donne un pouvoir de rétention sur ordre téléphonique des pompiers ?
L’agent qui bloquait le passage est interloqué. Il me regarde avec étonnement. Sans un mot, il se retire. Au même moment quelqu’un m’attrape le bras, derrière. Le contact me fait penser qu’il s’agit d’une personne que je connais ou qui se comporte de manière très familière avec moi. Je pense que c’est ma compagne. Je me retourne : un uniforme m’apparaît et puis un autre. Le lieu est très étroit. Nous sommes dans une travée, entre deux rangées de sièges. L’agent SNCF qui bloquait le passage s’en va. Un pompier engage la discussion avec la personne de la SNCF qui reste et se présente maintenant comme chef de bord. Pendant ce temps, une pompière me demande :
• Vous êtes qui, Monsieur ?
Je me retourne mieux. Ils sont trois. Ou plutôt, elles sont deux pompières et un pompier. Je ne parviens pas à lire ce qui est indiqué sur leur uniforme, tant ils sont proches, mais l’équipement suffit. Chacun transporte un gros barda. Dans ce petit endroit, nous sommes soudainement nombreux : six personnes. Le train devrait partir. La liberté est mise à mal pour de plus en plus de monde : tous les voyageurs sont pris en otages de cette situation. Initialement, un homme voulait sortir du train et deux employés de la SNCF l’empêchaient de sortir. Je sors mon téléphone :
• Partez monsieur. Ha non, ne filmez pas. Vous allez mettre ça sur « facedebouc » !
A peine avais-je l’appareil en main que mon intention avait été devinée. Facebook, je n’y pensait pas, mais le détournement du nom fait par le pompier m’incite à maintenir ma posture. Le voyageur qui est toujours retenu proteste encore, redit qu’il ne veut rien. Et je réponds au pompier, tandis que je suis pris par le bras par l’une de ses deux collègues :
• Ce qui se passe est hallucinant. Ce monsieur veut sortir du train et vous l’en empêchez. S’il vous plait, ne m’attrapez pas aussi. Ce monsieur est libre d’aller et venir et vous ne pouvez pas m’empêcher d’être à ses côtés. Laissez-le sortir du train…
Un argument tombe, comme s’il était plus fort que l’éventuel abus d’autorité de leur méthode :
• Vous n’êtes pas de la famille.
Le monsieur me retient. Il me demande de rester. Il me remercie. Dans cette situation, il est calme, avec une certaine expression de fatalisme.
Maintenant, ils sont cinq à vouloir me convaincre d’abandonner le monsieur à leur volonté de le soumettre à leur contrôle. Ils cherchent à l’isoler. Ils bloquent toujours la sortie. Ils n’entendent toujours pas qu’il veut partir, ne demande rien, ni soin, ni attention, rien. Il veut seulement être libre de partir. Son propos est très clair.
Un autre agent de la SNCF surgit, grand, agité, téléphone à l’oreille, s’écriant :
• Appelez tous les renforts possibles, police, agents de sécurité, oui-oui, gendarmerie. Oui-oui. Il se passe quelque chose. On est en insécurité.
Le nouvel agent occupe l’espace sonore. L’un des pompiers affirme :
• Nous avons le droit d’empêcher cette personne de partir tant que nous n’avons pas contrôlé son état.
Il reste un instant sans voix quand je lui retourne logiquement :
• Quels sont les textes qui vous autorisent à empêcher qui que ce soit d’aller et venir ? Quel texte vous autorise à contrôler l’état de santé d’une personne consciente, debout, sereine, qui s’y oppose, hein, de qui que ce soit dans ces conditions où que ce soit ?
Ils font comme s’ils n’avaient rien entendu. J’ajoute, d’un ton amusé :
• Et vous allez le faire pour tous les gens du train ?
Aucune réponse. La pompière a arrêté de me prendre le bras. Son collègue est moins sûr de lui. J’ajoute encore :
• Ce monsieur demande à sortir du train. Il est temps de le laisser aller librement, vous ne croyez pas ?
C’est d’abord la chef de bord qui répond, sûre d’elle :
• Nous n’avons pas à nous justifier auprès de vous. Laissez-nous faire. Partez.
Le monsieur proteste encore. Mais les pompiers s’écartent et le monsieur peut sortir. Les agents de la SNCF suivent. Je reste dans le train. Cinq minutes à peine viennent de s’écouler depuis l’arrivée des pompiers. Le monsieur est tourné vers moi. Il me remercie d’être intervenu, de ne pas l’avoir laissé seul. Je le rassure encore :
• Je regarde ce qui se passe. Vous n’êtes pas seul, monsieur. Je regarde.
Il me tend la main. Je la lui prends. C’est un effleurement. Il avance sur le quai. Le pompier lui demande de venir. Il s’assied sur un banc un instant et prend quelques notes pour justifier son déplacement. Je m’assieds là où j’avais laissé ma valise. Je regarde la suite par la vitre du train. Le voyageur est las. Il répond aux questions du pompier tandis que les deux autres, debout, regardent. Ils doivent se rendre à l’évidence : l’homme n’avait pas besoin de leur venue. Il rappelle qu’il ne souffre de rien, qu’il dormait et qu’il veut rentrer chez lui. A peine quelques minutes s’écoulent. Le pompier écrit. Le monsieur se lève et s’étonne de pouvoir partir comme ça, après tout ce temps. Les choses sont claires : le monsieur a fait l’objet de cette rétention que pour justifier l’appel inutile que les pompiers ont reçu.
Quand le zèle fait le lit de l’autorité de fonction.
Le monsieur apparait soudainement étonné. L’étau s’est desserré. Il regarde autour de lui et s’éloigne. Par la vitre, il me fait signe. Il sourit, puis disparait. Les trois pompiers partent aussi. Le quai s’est vidé. Reste les agents de la SNCF qui font des aller-retours devant le wagon où je suis assis.
Le train va-t-il repartir ? Des voyageurs interrogent le personnel de la SNCF. Aucune réponse. L’impatience se fait sentir. Enfin, il se repasse quelque chose :
• Il est où ?
• J’ai regardé ici, il n’est pas là dit une voix. – Je reconnais la voix de celui qui faisait obstacle tout à l’heure et qui s’était éclipsé après les premiers arguments portant sur la liberté du monsieur.
• Si, dit une autre voix, je vois sa chemise. – Celui qui vient de parler c’est celui qui vociférait dans son téléphone.
J’ai compris. Ce n’est pas le voyageur de tout à l’heure qui est recherché, c’est moi. L’agent de la SNCF se plaint d’avoir été empêché de faire ce que les pompiers leur auraient dit de faire, et que lui et ses collègues ont été filmés. Un gendarme s’arrête à côté de moi. Poliment, il me demande une pièce d’identité. Je ne dis rien et je sors ma carte. Il la passe à une de ses collègues. Je ne vois pas le nombre d’uniformes. Je comprends néanmoins qu’ils sont au moins trois.
• Que s’est-il passé, monsieur ?
• Vous avez la version de ces personnes de la SNCF…
• Oui, je vous demande la vôtre.
• En bref, deux agents de la SNCF empêchaient une personne de sortir du train alors qu’elle n’était pas en infraction. C’était un monsieur qui demandait à sortir et il était arbitrairement retenu. Il protestait et un agent le bloquait. Je suis intervenu pour demander pourquoi ce monsieur ne pouvait pas aller librement là où il voulait. Les pompiers sont arrivés et j’ai demandé à tout ce petit monde de m’indiquer quels textes de loi les autorisent à empêcher une personne d’être libre de ses mouvements. Pour toute réponse, ils m’ont dit qu’ils avaient le droit de le faire et que je devais les laisser tranquilles. Sur ce, le monsieur avait peur et je l’ai rassuré. Il est parti après avoir été retenu contre son gré par les agents de la SNCF et, alors même qu’il demandait à être seulement libre, il a aussi fait l’objet d’un questionnement sur sa santé par les pompiers. Je n’ai eu aucune réponse sur la légalité de ce contrôle. Il suffirait que n’importe quel agent de la SNCF ait un doute sur mon état de santé pour qu’ils puissent me retenir jusqu’à ce que les pompiers arrivent, peu importe ma liberté et ce que j’ai à faire d’urgent dans ma vie…
• Bon, d’accord, sachez que c’était pour la santé de ce monsieur.
• Ce monsieur ne demandait qu’à partir. Il affirmait qu’il allait bien. Il a bien indiqué qu’il dormait et qu’on ne pouvait pas l’arrêter pour cela. Il était arrêté, séquestré dans le wagon. Il protestait contre cette situation arbitraire. Qu’est-ce qui autorise légalement ce genre d’intervention ? Ces agents ont fait un travail de police pour une question d’interprétation sur la santé d’une personne…
Une personne de la SNCF intervient :
• Oui, on est intervenu pour la santé de la personne. On a appelé les pompiers et ce sont les pompiers qui nous ont dit de l’empêcher de partir.
Je reprends :
• Vous dites que vous auriez eu un pouvoir de la part des pompiers, par téléphone, pour restreindre l’exercice de la liberté d’une personne…
Le gendarme dit d’un ton qui vise à relativiser :
• C’était pour sa santé…
Je rappelle donc :
• Ce monsieur ne demandait rien. Il était tout à fait conscient et ne demandait qu’à circuler librement. Que je sache, les agents de la SNCF ne sont pas en charge de la santé publique. Ils ne sont pas habilités à faire contrôler l’état de santé des passagers qui ne demandent qu’à rentrer chez eux. Ils se sont fourvoyés. Ils ont abusivement empêché cette personne de quitter le train. Et maintenant, c’est fort, parce que je suis intervenu pour clarifier cette situation qui consiste à atteindre à la liberté d’une personne, et vous venez me contrôler. Je fais l’objet moi-même d’une suspicion parce que je proteste contre ce qui apparait comme une limitation de la liberté. Vous ne mettez pas en cause ceux qui atteignent à la liberté, mais moi qui proteste contre, vous me contrôlez. C’est une manière de dissuader les gens d’intervenir quand il se passe quelque chose d’anormal…
Le gendarme reste un instant interloqué. Et puis il se reprend :
• N’allons pas sur ce sujet…
Pourtant, je lui confirme :
• Pour moi, monsieur, c’est le sujet.
La chef de bord tente de justifier :
• C’était parce que le monsieur n’était pas bien que nous avons appelé les pompiers. Vous l’auriez vu quand on l’a vu…
Je ne vois guère autre chose à ajouter que j’ai déjà dit :
• L’état du monsieur n’a pas du beaucoup changer en quelques minutes. Et puis ce n’est pas ce que vous disiez tout à l’heure quand vous me disiez de partir sans donner d’explication. Vous avez appelé les pompiers, sans doute, oui, puisqu’ils sont venus. Mais en fait, vous en faisiez trop. De quel droit interdisiez-vous cette personne de sortir du train ? Quels sont les textes de loi qui vous autorisent à faire cette rétention pour le motif en tout cas que vous évoquez ? Cette personne avait une correspondance et vous disait de la laisser partir. Ce n’est pas trop de dire que ça ressemblait à de la séquestration par intimidation.
Au même moment, j’entends mon nom épelé par un autre gendarme. Tout le monde peut identifier mon nom. Mon prénom est égrené. J’entends notamment :
• « U » comme uniforme… et, les grésillements n’aidant pas à la communication, mon prénom est lâché.
Je n’aurai pas réponse à ma demande d’explication. A propos de la vidéo, le gendarme répond indirectement à un agent de la SNCF :
• Je ne vous demande rien concernant la vidéo. Vous avez le droit de filmer. C’est l’usage qui est limité.
Malheureusement, dans la situation, je n’ai pas filmé. J’avais seulement sorti mon téléphone en le tenant comme si je filmais, mais les mouvements m’ont empêché d’appuyer sur le bouton. Ainsi, je n’ai pas eu d’image. Je suppose que l’idée que je pouvais avoir la preuve de cette rétention arbitraire semblait embarrasser. Le gendarme répète et précise :
• Nous aussi pouvons être filmés dans nos interventions. Ce n’est pas interdit. Je contrôle seulement qui vous êtes. Nous sommes prêts d’une frontière ici.
Le gendarme justifie qu’il est dans une logique de relation avec le système mis en place. Je redis que je trouve fort d’être celui qui se retrouve mis en cause alors que je n’ai rien fait d’autre que de dire à des personnes qu’elles ne pouvaient pas empêcher une autre d’aller et venir librement. L’agent de la SNCF qui avait surgi en gesticulant et appelant les forces d’intervention tout à l’heure, dit qu’ils avaient indiqué que le monsieur était malade. Là, ma compagne qui avait assisté à toute la scène, intervient :
• Non, vous disiez seulement aux voyageurs de s’écarter et vous reteniez la personne en refusant d’expliquer pourquoi, alors même que la personne demandait à sortir du train.
Le gendarme conclut la vérification d’identité :
• C’est bon pour nous. Tout est en règle.
Et il ajoute :
• Si vous voulez des précisions sur les textes de loi, allez sur LegiFrance…
Alors, on démarre ? Je n’ai pas le temps de ranger ma pièce d’identité que le gendarme me la redemande. Il repart avec :
• C’est pour le rapport de la SNCF
Dix minutes plus tard, le chef de bord arrive avec son appareil sur lequel elle a saisi un texte. Je lui dis que je ne signerai rien :
• Je ne veux pas lire vos justifications. C’est votre responsabilité d’avoir créé cette situation. N’attendez pas de moi que je vous signe quoi que ce soit.
Et j’ajoute préventivement, non sans un fond d’humour :
• Le gendarme m’est témoin que je suis libre de ma signature. C’est inutile de me tendre votre papier, je ne le prendrai pas.
Elle regarde le gendarme qui reste silencieux. Il me tend ma carte que je range cette fois. Ils s’en vont. Tous. Il n’y aura eu aucun autre contrôle dans ce train. Les voyageurs en infraction ont eu la chance que le personnel de bord soit accaparé par une mission qui leur est apparue de grande priorité : retenir quelqu’un contre son gré en attendant les pompiers puis retenir un train entier de voyageurs, pendant 45 minutes, pour faire contrôler un passager alors même qu’il n’y avait aucun motif d’insécurité, tout cela pour justifier leur autorité de fonction et finaliser le tout par un rapport.
En partant, le gendarme dit « Bon voyage. » et je lui réponds automatiquement « Merci. ». Des rictus un peu bruyants se font entendre, avec de nouveaux « Merci » dont le ton semblait jouer d’ironie. Le voyageur en face de moi lève les yeux et me demande : « Ils vous ont rendu votre pièce d’identité ? » Et puis, comme rassuré par ma réponse affirmative, il se replonge fermement dans sa lecture.
Arrivé à destination, un couple d’Anglais vient me dire : « En France, il semble que la liberté soit de moins en moins garantie. En Angleterre, on n’assiste pas à cela. »
Photos : source Wikipedia
J’ai demandé à la CEGOS une médiation qu’elle refuse. Aujourd’hui, elle a obtenu que je sois condamné pour dénigrement.